1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par l’agence Maison Niel Event Studio (ci-après « l’Agence »), spécialisée dans l’organisation de séjours de prestige, d’événements privés (EVJF, anniversaires, garden parties) et professionnels (séminaires d’entreprise) sur la Côte Fleurie.

Le fait de passer commande ou de signer un devis emporte l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2. Réservation et Formation du Contrat

• Devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé établi par l’Agence, valable pour la durée qui y est mentionnée.
• Validation : La réservation devient ferme et définitive uniquement à compter de la réception par l’Agence du devis daté et signé, portant la mention « Bon pour accord », accompagné du paiement de l’acompte requis.
• Capacité : Le client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager.

3. Conditions Financières, Acompte et Solde

• Acompte : Un acompte de 50% du montant total TTC de la prestation est exigé à la signature du devis.
• Solde : Le solde de 50% restants doit être réglé au plus tard 15 jours avant la date de début de la prestation, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l’Agence. Aucune entrée sur le domaine ne sera autorisée si le solde n’a pas été intégralement perçu.
• Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (pour les professionnels).

4. Dépôt de Garantie (Caution)

• Une caution d’un montant de 1 000 € à 1 500 € (selon le type de séjour) est exigée au plus tard le jour de l’arrivée (par empreinte bancaire sécurisée ou chèque non encaissé).
• Cette caution a pour objet de couvrir les éventuels dommages causés au domaine, aux équipements, au mobilier ou au linge de maison, ainsi que les frais de remise en état si le bien est rendu dans un état de propreté inacceptable.
• Elle sera restituée au client dans un délai maximal de 7 jours suivant la fin de la prestation, déduction faite le cas échéant des frais de réparation ou de nettoyage nécessaires.

5. Politique d’Annulation et de Modification

• Annulation par le Client :
  • L’acompte de 50% versé à la réservation est strictement non remboursable, quelle qu’en soit la raison, l’Agence engageant immédiatement des frais logistiques et bloquant ses disponibilités.
  • En cas d’annulation intervenue moins de 15 jours avant la date de l’événement, le solde total (les 50% restants) reste également dû à l’Agence.
• Modification : Toute demande de modification de la prestation (nombre de participants, options supplémentaires) doit être formulée par écrit. L’Agence fera ses meilleurs efforts pour y répondre, sous réserve de disponibilité des prestataires, et ajustera le devis en conséquence.
• Annulation par l’Agence : En cas de force majeure (événements climatiques exceptionnels, interdiction préfectorale, sinistre sur le domaine), l’Agence s’engage à reporter le séjour à une date ultérieure ou à rembourser l’intégralité des sommes versées, à l’exclusion de tout dommage et intérêt.

6. Déroulement du Séjour et Responsabilités

• Le Domaine : Le client s’engage à respecter les lieux mis à disposition, le voisinage et le règlement intérieur du domaine (notamment les règles de sécurité concernant la piscine et les espaces extérieurs).
• Capacité d’accueil : Le nombre de participants ne peut en aucun cas excéder la capacité maximale d’hébergement du domaine (15 couchages), sauf accord exprès de l’Agence.
• Assurance : Le client est responsable de tous les dommages, pertes ou vols commis par les membres de son groupe. Il est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les événements de type location de vacances ou séminaire.
• Prestataires tiers : L’Agence coordonne les prestataires partenaires (traiteurs, intervenants, activités). En cas de défaillance d’un prestataire indépendant due à un cas de force majeure, l’Agence proposera une alternative équivalente.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les visuels, concepts, propositions d’événements, textes et chartes graphiques présentés par Maison Niel Event Studio restent la propriété exclusive de l’Agence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant directement l’Agence.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige né à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.